Aller au contenu
Recherche Plombier

Conditions générales d’utilisation

Modèle à faire valider par le propriétaire avant mise en ligne.

Sections à rédiger dans le texte final : 1 Objet · 2 Définitions (utilisateur, particulier, professionnel, plombier, super plombier, demande de devis) · 3 Accès et inscription (validation de l’e-mail, exactitude des informations, comptes professionnels soumis à contrôle) · 4 Fonctionnement de la mise en relation (aucune garantie sur les prestations, responsabilité des professionnels) · 5 Demandes de devis et messagerie (usage loyal, interdiction du spam et des coordonnées dans les messages publics) · 6 Avis (un avis par devis, modération) · 7 Comptes, sanctions et suppression · 8 Propriété intellectuelle · 9 Données personnelles · 10 Droit applicable et médiation de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].